Avis juridique

Le contenu du présent site web est de nature informative seulement et ne constitue en aucun cas une opinion ou un conseil juridique de quelque manière que ce soit et ne peut être interprété en aucun cas comme une offre de contracter. De plus, les informations externes, données sous quelque forme que ce soit, émises ou reçues par Stuart International ou par se agents via le présent site web ne sont aucunement confidentielles. Par conséquent, leurs envois par l’utilisateur et leurs réceptions éventuelles par Stuart International ne créent aucune relation consultant-client. Stuart International n’accepte aucune responsabilité résultant de l’utilisation du présent site. L’utilisation de ce site constitue une convention d’utilisation entre l’utilisateur et Stuart International sous la juridiction des lois applicables au Québec. Le district judiciaire applicable est le district judiciaire de Montréal.

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Politiques des témoins informatiques

Que sont les témoins informatiques ?

Également connus sous le nom de cookies de navigateur ou cookies de suivi, les témoins sont des petits fichiers textes, souvent chiffrés, qui sont situés dans les répertoires des navigateurs. Ils sont utilisés par les développeurs web pour aider les utilisateurs à naviguer sur leurs sites web de manière efficace et à effectuer certaines actions. En raison de leur rôle essentiel pour améliorer/activer l’utilisabilité/l’ergonomie ou le traitement des sites, désactiver les témoins peuvent empêcher les utilisateurs d’utiliser certains sites web.

Vous trouverez plus d’informations sur AllAboutCookies.org

Le contenu des témoins

Le contenu d’un témoin d’information est déterminé par le site Web spécifique qui a créé ce témoin. Le contenu varie d’un site à l’autre. En règle générale, les témoins contiennent des caractères alphanumériques aléatoires.

Les témoins sont destinés à vous aider à accéder à un site plus rapidement et plus efficacement. Par exemple, les témoins peuvent stocker des informations pour vous aider à accéder à un site sans avoir à vous connecter. En effet, les témoins indiquent au site Web que votre navigateur est déjà allé sur le site. Il n’a pas besoin de connaître votre identité exacte.

Une fois créés, les témoins ne contiennent normalement aucune information personnelle. Ils n’analysent pas votre ordinateur et ne font aucun type d’enquête pour trouver vos informations personnelles. Toute information personnelle qu’ils pourraient contenir est le résultat de votre propre entrée sur le formulaire d’un site Web. La plupart du temps, lorsqu’un témoin stocke des informations personnelles, ces informations sont codées de manière à ce qu’elles soient illisibles pour tout tiers qui accède à votre dossier de témoins. Le seul ordinateur capable de lire et de décoder les informations est le serveur qui a créé le témoin en premier lieu.

Pouvez-vous bloquer les témoins informatiques ?

Vous pouvez bloquer complètement l’utilisation des témoins en activant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Vous trouverez plus d’informations sur AllAboutCookies.org.

Quels témoins informatiques utilisons nous sur stuartinvest.com ?

Nous utilisons parfois un dispositif du navigateur appelé un «témoin» (“cookie”) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation qu’un visiteur utilise lorsqu’il navigue sur notre site Web, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs lorsque quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). En plus des fins spécifiques décrites plus haut, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

Nous utilisons parfois un dispositif du navigateur appelé un «témoin» (“cookie”) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation qu’un visiteur utilise lorsqu’il navigue sur notre site Web, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs lorsque quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). En plus des fins spécifiques décrites plus haut, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

Que faisons-nous avec les témoins informatiques ?

TÉMOINS DE SESSION:
Les pages Web n’ont pas de mémoire. Un utilisateur passant de page en page sera traité par le site Web comme un tout nouveau visiteur. Les témoins de session permettent au site Web que vous visitez de suivre votre mouvement de page en page afin de ne pas vous demander les mêmes informations que vous avez déjà fournies au site. Les témoins vous permettent de parcourir de nombreuses pages d’un site rapidement et facilement sans avoir à authentifier ou retraiter chaque nouvelle zone que vous visitez.

TÉMOINS ESSENTIELS:
Nous utilisons des cookies lorsqu’ils sont essentiels pour le fonctionnement du site Web.

TÉMOINS PERSISTANTS:
Les témoins persistants aident les sites Web à se souvenir de vos informations et paramètres lorsque vous les visitez à l’avenir. Cela se traduit par un accès plus rapide et plus pratique puisque, par exemple, vous n’avez pas à vous reconnecter.

Politiques de confidentialité Consentement

En nous fournissant des renseignements personnels, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en communiquant avec notre personne responsable de la confidentialité chez Stuart International. Il est possible par contre que cela ait un impact sur notre capacité à vous fournir certains services ou renseignements. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons de temps à autre les renseignements personnels suivants: votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte, des renseignements concernant les questions d’ordre juridique visant un client et d’autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques. D’autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques (y compris les renseignements personnels concernant les témoins, les membres de la famille, les bénéficiaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les parties adverses, les parties intéressées, les enquêteurs, les décideurs, les experts, d’autres conseillers professionnels ainsi que les partenaires commerciaux, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents et les clients de nos clients qui sont des particuliers) peuvent également être demandés par Stuart International.

Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels

Stuart International recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses clients et fournisseurs de services afin de fournir à ses clients des services professionnels. En particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir et entretenir des relations avec les clients, fournir des conseils et des services professionnels et éviter les conflits d’intérêts;
• communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services juridiques. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts;
• évaluer si Stuart International devrait établir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment pour évaluer la solvabilité et pour rapprocher des données provenant d’agences d’évaluation du crédit;
• établir et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles;
• établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou y mettre fin;
• comprendre les besoins et préférences des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations;
  élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et services de Stuart International;
• mettre en marché, vendre ou autrement fournir des produits et services de tierces parties avec lesquelles Stuart International entretient des relations commerciales;
• distribuer nos infolettres et d’autres communications de nature informative sous forme de courriels, des renseignements liés à des conférences et d’autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier électronique, notamment par l’entremise d’agences de publicité directe et de fournisseurs de services de courrier électronique indépendants;
  élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des documents-types;
• développer et gérer les activités et l’exploitation de Stuart International;
  repérer les erreurs, actes de négligence, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Stuart International et d’autres tierces parties et vérifier que les politiques d’obligations contractuelles de Stuart International sont respectées;
• entreprendre des opérations commerciales, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement auxquels prend part Stuart International;
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions; et
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels

Il se peut que nous communiquons vos renseignements personnels aux personnes suivantes à des fins de conseils juridiques et suivant les mandats signés entre Stuart International et vous-même ou votre employeur désigné.

• des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Stuart International afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents et des services administratifs;
• un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Stuart International afin de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un compte;
  une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de percevoir paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement;
• une personne qui, de notre avis raisonnable, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité; ou
• des assureurs et des organismes de réglementation tels que des associations professionnelles d’avocats, des assureurs ou autres parties dans le cadre d’activités de réglementation ou d’autres activités se rapportant à nos obligations; et
• un ou plusieurs tiers, lorsque vous consentez à cette communication ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Le stockage de vos informations personnelles

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs dispensés par des services infonuagiques sécurisés.

Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part et sous réserve de certaines conditions, nous vous informerons de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers et vous permettront d’y avoir accès. Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être communiquées à notre responsable de la confidentialité à l’adresse courriel suivante : jill.baskovich@stuartinvest.com

La protection de vos renseignements personnels

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité.

Notre site web et la confidentialité

Témoins (“Cookies”) – Nous utilisons parfois un dispositif du navigateur appelé un «témoin» (“cookie”) afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur Internet et le système d’exploitation qu’un visiteur utilise lorsqu’il navigue sur notre site Web, le nom de domaine du site Web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs lorsque quelqu’un visite notre site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément (p. ex., en s’inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). En plus des fins spécifiques décrites plus haut, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web.

Liens – Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis pour vous faciliter la vie. Veuillez noter que les sites Web de tiers peuvent être régis par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes et nous déclinons toute responsabilité à l’égard des sites Web de tiers.

Modification de la politique de confidentialité

Stuart International se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web.

Renseignements

Jill Baskovich a été désignée responsable de la confidentialité chez Stuart International. Mme Baskovich sera chargée de veiller au respect de notre politique de confidentialité et des lois applicables en la matière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection de la confidentialité, veuillez communiquer avec Jill Baskovich à l’adresse suivante: jill.baskovich@stuartinvest.com